Intervention de Laurence Rossignol

J’ai bien entendu l’avis que vient d’exprimer Mme la ministre, et qui vaudra certainement pour partie réponse aux amendements n° 102, 103, 104 et 105 que je vais présenter en lieu et place de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann.

Ces amendements visent à nous encourager à être un peu plus audacieux en matière de partage du pouvoir dans la gouvernance d’entreprise, par le biais de la codétermination et d’une meilleure participation des salariés.

En effet, cette question est aujourd’hui, me semble-t-il, centrale pour les salariés. Lorsqu’ils siègent dans les instances de gouvernance de l’entreprise, ils ont accès à des informations stratégiques qui sont souvent éludées lors de la consultation des comités d’entreprise. Leur position est davantage équilibrée face à des actionnaires qui font trop souvent valoir leurs intérêts financiers à court terme, qui ne sont pas toujours cohérents avec les intérêts de l’entreprise et les intérêts à moyen terme.

C’est la raison pour laquelle cette série d’amendements vise à renforcer la place des salariés en abaissant les seuils de présence des représentants dans les conseils d’administration aux entreprises de plus de 500 salariés, en retirant aux entreprises la possibilité de déroger à l’obligation d’avoir des représentants dans ces conseils et en établissant une progressivité du nombre de représentants en fonction de la taille des entreprises.

L’amendement n° 104 tend à abaisser les seuils de présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration, en en faisant la norme pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés.

Le dernier amendement vise à abaisser à 500 salariés le seuil à partir duquel la présence d’administrateurs salariés est requise, tant pour les sociétés et leurs filiales dont le siège social est fixé sur le territoire national que pour celles dont le siège social est à l’étranger.

Tous ces amendements ont pour but, puisqu’il s’agit de moderniser les relations du travail dans les entreprises et la gouvernance, de renforcer la place des salariés dans les organismes de gouvernance.