Intervention de Fabien Gay

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse. Je constate que vous citez le modèle allemand quand cela vous arrange. Pour donner de nouveaux pouvoirs de décision aux salariés, il faut attendre…

Toujours dans l’objectif de renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, nous proposons, avec cet amendement de repli, d’assurer une représentation minimale de deux administrateurs salariés dans les conseils d’administration, à l’exception des conseils composés de trois membres.

Cette disposition avait été adoptée en séance publique le 26 mai 2016 lors de l’examen de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations, sur proposition du groupe GDR à l’Assemblée nationale.

Je suis persuadé que ce modèle de codétermination est l’un des facteurs expliquant la réussite et la compétitivité de l’Allemagne. Démocratiser l’entreprise, c’est donc aussi faire participer les salariés à la prise de décision en améliorant leur représentation dans les instances de gouvernance. Nous ferions alors clairement un premier pas dans la bonne direction.

Nous vous proposons, par cohérence, d’adopter de nouveau cette mesure en votant cet amendement qui permettra d’améliorer la représentation des salariés dans les conseils des grandes entreprises.