Intervention de Muriel Pénicaud

Je me suis longuement expliquée, lors de la discussion de l’amendement précédent, sur l’analyse que nous faisons de la question de la gouvernance. Je ne reviendrai donc pas sur le sujet et vous comprendrez donc mon avis défavorable sur les amendements n° 102, 103, 104, 105 et 39.

Je veux revenir sur un point : je ne peux pas laisser dire que tous les actionnaires ont une vision de court terme, car ce n’est pas vrai. Je pense notamment aux entreprises de taille intermédiaire, celles de plus de 500 salariés, qui sont visées dans le dernier amendement, parmi lesquelles on trouve une majorité d’entreprises patrimoniales, familiales, qui sont justement dans une logique de long terme. Cet argument n’est donc pas valable, même si cela ne signifie pas qu’il n’y a pas des choses à faire en termes de dialogue social ou de gouvernance. La question est prématurée, mais on pourra toujours l’aborder à l’avenir.

Ce serait un mauvais message, incompréhensible pour les entreprises de leur dire qu’elles sont obsédées par le court terme. Une des forces de l’Allemagne et de l’Italie, c’est le nombre important de leurs entreprises patrimoniales et familiales – elles peuvent être petites, moyennes ou grandes –, qui raisonnent à long terme.

Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard traiteront, parmi les sujets de leur mission, de la question du renforcement des entreprises, quelle que soit leur taille, et de leur gouvernance, dans une vision de long terme.