Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Articles additionnels après l'article 4 bis, amendement 3

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Luche, Cigolotti et Delcros, Mme F. Gerbaud, M. Longeot et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :

Après l’article 4 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 2312-1, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « soixante-quinze » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 2312-2, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « soixante-quinze » ;

3° À l’article L. 2312-3, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « soixante-quinze ».

La parole est à M. Alain Marc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion