Intervention de Alain Milon

Je veux d’abord rappeler que la mise en place du CSE dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés atténuera probablement la rigueur du passage du seuil de 50 salariés.

Je rappelle aussi que ce passage déclenche de très nombreuses obligations qui, elles, ne sont pas liées directement au droit du travail ; ce sont des obligations en matière environnementale, fiscale et sociale.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.