Intervention de Muriel Pénicaud

L’ordonnance qui fusionne les trois instances d’information et de consultation en un comité social et économique aura déjà un effet assez fort sur ce seuil de 50 salariés. D’ailleurs, ce seuil était encore plus sensible dans les entreprises de cinquante à soixante salariés – j’en ai rencontré beaucoup –, dans lesquelles c’étaient les mêmes personnes qui siégeaient dans ces instances ; cela engendrait des coûts et des complexités énormes qui seront supprimés par la fusion.

Par ailleurs, le seuil de 50 salariés, s’il entraîne des devoirs, entraîne aussi des droits ; je pense notamment au droit à bénéficier des activités sociales et culturelles, très populaire en France. Avant de supprimer ce droit pour les salariés d’entreprises de plus de 50 salariés, il faudrait quand même y réfléchir à deux fois ; même s’il s’agit de sommes modestes, dans une petite entreprise, c’est quelque chose qui est très apprécié.

Vous posez donc une question plus vaste que le sujet de la représentation : la question des seuils en général. Or, comme j’ai eu l’occasion de le dire hier…