Intervention de Muriel Pénicaud

J’accepte l’invitation à réfléchir, mais pas d’inscrire cette invitation dans le droit : il ne faudrait pas que notre champ de réflexion soit, a contrario, limité aux sujets figurant expressément dans la loi.

Plus sérieusement, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, qui fait l’objet en ce moment d’une négociation entre les partenaires sociaux et que nous allons discuter au Parlement, le sujet que vous évoquez rejoint deux questions : la continuité des parcours de formation – quand le salarié change d’entreprise –, et les capacités de formation des entreprises, supérieures aux capacités d’embauche pour les grandes entreprises, mais inférieures pour les PME, comme nous le verrons avec l’apprentissage.

Il y a donc une réflexion à avoir sur les conditions dans lesquelles, dans un écosystème géographique ou sectoriel donné, certaines entreprises, qui disposent de capacités de formation plus importantes, notamment en matière d’apprentissage, mais aussi de formation continue, peuvent mettre ces capacités à disposition d’entreprises qui voudraient embaucher des personnes qualifiées, sans avoir forcément besoin de les former.

Cela fait partie des sujets dont nous pourrons discuter lors de l’examen du nouveau texte qui nous réunira prochainement.