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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 167
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 167 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Vall et A. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
en télétravail
insérer les mots :
, en particulier en cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L. 223–1 du code de l’environnement,
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
