Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 42
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 42, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 32 à 34
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
…° La section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la première partie est abrogée ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
