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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 130
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 130, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 37 à 49
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
6° La sous-section 2 de la section 4 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie est abrogée ;
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
