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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 191
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 191, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 57, première phrase
Supprimer les mots :
la formation de référé ou, le cas échéant,
et les mots :
saisi au fond
La parole est à M. le rapporteur.
