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Intervention de Alain Milon
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6
Alain Milon :Le premier alinéa de l’article L. 1233–61 du code du travail prévoit que « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l’employeur établit et met en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. »
L’amendement vise à relever le seuil d’effectif de 50 à 1 000 salariés.
Sans le vouloir, notre collègue assouplit donc de manière radicale les règles du PSE, ce qui n’est sans doute pas son intention.
Il me semble qu’il voulait viser le troisième alinéa de l’article, qui porte sur le transfert des entités économiques autonomes, et non le premier alinéa.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
