Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Cet encadrement strict des indemnités prud’homales montre une fois de plus que les salariés sont les perdants de cette réforme ; les employeurs tentés par des licenciements hasardeux à bas coût seront encouragés par cette condamnation réduite.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer les montants maximaux du barème, c’est-à-dire les plafonds d’indemnités prud’homales.

Nous souhaitons en effet préserver le pouvoir des juges prud’homaux et leur permettre de prendre en compte d’autres critères de préjudice, afin qu’ils puissent statuer, comme ils l’ont toujours fait, sur l’entier préjudice subi par le salarié abusivement licencié, lui octroyant ainsi une réparation adéquate et appropriée.

Par là même, nous respecterions le principe fondamental qui prévoit une réparation intégrale du préjudice subi.