Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6
Alain Milon :La commission considère que l’ordonnance donne plus de poids aux accords de branche étendus pour déterminer la durée maximale des CDD, le nombre de leurs renouvellements et les règles du délai de carence, dans le respect de l’ordre public social fixé par la loi.
Mes chers collègues, faisons confiance aux partenaires sociaux de la branche.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
