Intervention de Muriel Pénicaud

La gestion de la qualité de l’emploi, incluant les modalités relatives aux CDD, fait partie de ces sujets issus des discussions engagées avec les partenaires sociaux. L’idée, encore une fois, c’est bien de faire confiance au dialogue social dans le cadre de la branche pour adapter les règles au regard des différences qui peuvent exister selon les métiers.

Cela étant, n’oublions pas le caractère supplétif de la loi : si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord, la loi s’applique. La disposition visée par le présent amendement n’emporte donc aucun risque par rapport aux droits des salariés. Elle repose au contraire, une nouvelle fois, sur la confiance, sur le fait que ces droits peuvent aussi être améliorés d’un commun accord. Telle est toute la philosophie des ordonnances.

Par conséquent, le Gouvernement est évidemment contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.