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Intervention de Catherine Fournier
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6
Catherine Fournier :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, dont l’objet est de supprimer toute possibilité de relèvement en cas de déchéance prononcée par la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes, par cohérence avec les nouvelles sanctions disciplinaires prévues par la loi du 6 août 2015.
