Intervention de Muriel Pénicaud

L’avis est également défavorable. L’objectif était d’harmoniser tous les délais de recours de droit commun en cas de rupture du contrat de travail, ramenés à un an dans l’ordonnance.

Monsieur le sénateur, les comparaisons internationales que nous avons effectuées le montrent, même réduit à un an, le délai permet de prendre en compte la dimension psychologique du licenciement que vous évoquez à juste titre.

En Allemagne, et cela montre que nous ne la prenons pas toujours comme modèle, contrairement à ce que j’ai pu entendre précédemment, ce délai est de trois semaines, ce qui n’était absolument pas envisageable.

Un délai d’un an me paraît une solution équilibrée. Il est plutôt plus important que dans de nombreux autres pays européens. Il est suffisant pour englober le temps de l’émotion, de la réflexion, de la réaction et de la contestation.