Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 51
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 51, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa de l’article L. 3122-15 est supprimé ;
La parole est à M. Dominique Watrin.
