Intervention de Dominique Watrin

L’article 32 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail instaure une présomption de conformité aux dispositions d’ordre public pour tous les accords d’entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit. Concrètement, cela signifie que, quel que soit le motif du recours au travail de nuit, l’accord bénéficie d’une présomption de légalité.

Pourtant, les risques de cancer, notamment de la peau et du sein, augmentent de 19 % en moyenne pour les femmes travaillant de nuit pendant plusieurs années. Ce chiffre est issu d’une étude sérieuse, au cours de laquelle les chercheurs ont passé en revue 61 travaux de recherche portant sur 3, 9 millions de participants et couvrant plus de 100 000 patients.

Chez les travailleurs de nuit, le sommeil est en effet très affecté. La plupart des études l’ont montré, le travail de nuit entraîne une réduction du temps de sommeil d’au moins une à deux heures. L’accroissement des risques s’explique non pas seulement par la diminution du temps global de sommeil, mais plutôt par ce que l’on appelle la désynchronisation, c’est-à-dire l’exposition à des perturbations majeures de l’horloge biologique.

C’est pourquoi, dans un souci de santé publique, il nous semble indispensable de rétablir un encadrement du travail de nuit par un accord collectif, mais aussi de lever la présomption de légalité des accords d’entreprise mettant en place un tel dispositif.