Intervention de Alain Milon

Mon cher collègue, je comprends vos interrogations. Il ne faudrait évidemment pas banaliser le travail de nuit en raison de ses conséquences sur la santé des travailleurs.

Mais cette présomption de légalité n’est pas absolue : le juge pourrait annuler un accord ou écarter son application dans un litige individuel s’il est manifestement contraire aux dispositions de l’article L. 3122-1 du code du travail.

Je le rappelle également, cet article prévoit que « le recours au travail de nuit est exceptionnel » ; qu’il doit prendre en compte « les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » ; et qu’il doit être « justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. »

Conservons cette présomption de légalité et tirons un bilan de son application dans un an ou deux. Pour le moment, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.