Intervention de Dominique Watrin

Je ne suis pas complètement convaincu par les explications de M. le rapporteur sur cette question de la présomption de légalité. Certes, la possibilité existe d’un recours contentieux dans le cas d’un litige individuel, mais on imagine les difficultés qu’il y aurait à engager un tel processus.

J’entends bien qu’il s’agit d’un dispositif exceptionnel. N’oublions tout de même pas les millions de travailleuses plus particulièrement concernées et les risques récurrents de cancers. C’est un problème de santé publique qui mériterait d’être traité de manière un peu plus sérieuse. Renvoyer au dialogue social, c’est un peu facile ; prétendre qu’un accord d’entreprise suffira à régler toutes les questions, c’est pour le moins ambitieux.

Madame la ministre, je vous le dis très simplement, la mesure que vous proposez ne règle en rien le recul qui a été entériné dans la précédente loi Travail, dite loi El Khomri. Sous couvert d’une pénurie de médecins du travail, cette dernière a prolongé le délai prévu entre deux visites médicales, fixé pendant très longtemps, si ma mémoire est bonne, à six mois.

Voilà autant d’éléments qui font émerger une banalisation du travail de nuit, alors que c’est un problème de santé publique. Et puisque l’on propose d’aller vers l’égalité hommes-femmes et que nombreuses sont les femmes qui sont victimes du travail de nuit, cette question aurait dû être traitée autrement.