Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 52

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 52, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 58 à 61

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

9° L’article L. 8241-3 est abrogé.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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