Intervention de Laurence Cohen

L’article 33 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit de faciliter le prêt de main-d’œuvre des grandes entreprises vers les petites.

Concrètement, pendant une durée d’au plus deux ans, les groupes ou les entreprises d’au moins 5 000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés auprès de jeunes entreprises de moins de huit ans d’existence ou de PME d’au plus 250 salariés. Cette opération sera considérée comme dépourvue de but lucratif, y compris lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse à l’entreprise utilisatrice est inférieur aux salaires versés au salarié, aux cotisations sociales et aux frais professionnels.

Une telle disposition permettra aux grandes entreprises d’externaliser leur main-d’œuvre dans des petites entreprises, qui deviendraient de fait leurs sous-traitants, sans qu’elles assument la totalité de la prise en charge des salaires.

Le risque est grand, de notre point de vue, d’accroître le pouvoir des donneurs d’ordre sur les sous-traitants. C’est pourquoi nous demandons l’abrogation d’une telle disposition.