Intervention de Alain Milon

S’agissant de l’amendement n° 52, je voudrais dissiper un malentendu. Contrairement à ce qui est écrit dans son objet, l’entreprise prêteuse devra assumer la totalité de la rémunération des salariés mis à disposition, qui conservent évidemment leur rémunération d’origine.

Ce n’est que dans la facturation du prêt calculée par la grande entreprise que celle-ci pourra prévoir un niveau inférieur au coût réel, afin, justement, de donner un coup de pouce à l’entreprise d’accueil.

Concrètement, un ingénieur chevronné employé dans un grand groupe pourra conserver son salaire lorsqu’il est mis à la disposition d’une start-up, tandis que l’entreprise d’accueil ne remboursera, par exemple, que la moitié du coût réel du prêt.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Pour ce qui est de l’amendement n° 161 rectifié, l’élargissement aux associations du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif a paru utile à la commission. Faute d’être mentionnées explicitement, les associations pourraient en effet être exclues du dispositif.

Cet amendement vise également à préciser que la facturation du prêt de la structure prêteuse à la structure d’accueil peut être nulle, afin de ne pas remettre en cause les actions de mécénat de compétences qui existent aujourd’hui.

C’est donc un avis favorable qu’émet la commission.