Intervention de Fabien Gay

La question des licenciements dits « boursiers » est une vieille histoire ; cela fait déjà quelques années que l’opinion publique a l’occasion de se scandaliser en raison de la manière dont certaines directions d’entreprise se séparent d’une partie de leurs salariés.

Différent du licenciement pour motif personnel, qui tient à la personne même du salarié, et du licenciement pour motif économique, caractérisé par des difficultés économiques ou des mutations technologiques, quand bien même il y aurait des choses à dire à leur sujet, le licenciement boursier est inacceptable. Or il présente la particularité de peser sur les salariés qui en sont victimes, alors même que les entreprises qui les employaient jusqu’alors ne connaissent aucune difficulté particulière ni prévisible.

Aujourd’hui, les entreprises peuvent licencier alors qu’elles sont prospères. Elles peuvent même licencier dans le seul but d’accroître la rémunération des actionnaires.

C’est en 1999 que l’affaire Michelin a mis en évidence ce type de situations. Chacun s’en souvient, cette année-là, la direction annonçait simultanément des bénéfices semestriels en augmentation de 20 %, une hausse des dividendes et 7 500 suppressions d’emplois suivies, dès le lendemain, par une progression de 12 % du cours de l’action.

Plus récemment, en 2010, Alstom, qui avait déclaré 1, 22 milliard d’euros de bénéfices, a décidé de supprimer 4 000 postes. On sait où cela nous a menés, aujourd’hui, avec les risques de démantèlement de l’entreprise.

Chaque semaine, chaque jour, des entreprises bénéficiaires décident de licencier, afin de conserver les marges de profit nécessaires à une importante redistribution aux actionnaires.

Désormais avec les ruptures conventionnelles collectives, Carrefour, la Société générale, Peugeot et les autres pourront sans sourciller licencier pour accroître les dividendes.

Notre amendement vise justement à refuser cela et à interdire que les entreprises championnes des dividendes versés aux actionnaires licencient leurs salariés sans état d’âme.