Intervention de Éliane Assassi

Avec cet amendement, nous proposons, d’une part, d’encadrer le recours des entreprises aux contrats de travail à durée déterminée, afin que ceux-ci cessent d’être utilisés comme des variables d’ajustement, d’autre part, de limiter le nombre de personnes en contrat à durée déterminée à 10 % de l’effectif total dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Ces deux mesures contraignantes visent à lutter efficacement contre la précarisation du marché du travail qui pèse sur les salariés et, en premier lieu, sur les femmes, comme nous avons eu l’occasion de le préciser à plusieurs reprises.

Le total des CDD intérimaires, des CDD, des intérimaires et des temps partiels subis représente 4 millions de personnes.

La proportion des emplois précaires traduit aussi la spécialisation de la France dans des productions à bas coûts salariaux, au détriment de l’exigence de montée en gamme de notre industrie.

D’où notre proposition, que je réitère, de limiter le nombre de personnes en CDD dans l’entreprise, en les plafonnant à 10 % de l’effectif global dans les entreprises de plus de 10 salariés.