Intervention de Alain Milon

Madame Assassi, vous défendez, par cet amendement, l’interdiction pour un employeur de compter plus de 10 % de son personnel embauché en CDD.

Nous aurons l’occasion d’avoir ce débat au printemps prochain, lors de l’examen du projet de loi sur l’assurance chômage, puisque le Gouvernement pourrait, dans ce cadre, proposer de pénaliser les entreprises qui utilisent beaucoup de contrats courts, peut-être au travers d’un système de bonus-malus.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.