Intervention de Laurence Cohen

Lors de l’examen de la loi Macron, je me souviens que l’un des points particulièrement mis en avant pour vanter ses mérites, ici même, au Sénat, était la mise en place d’un plancher de 24 heures minimales hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. L’objectif était d’en finir avec les mini-contrats de quelques heures qui ne font qu’entraîner de la précarité.

Nous avions bien évidemment soutenu cette mesure, qui allait, selon nous, dans le sens d’une amélioration des conditions de travail, notamment celles des femmes, dont on sait qu’elles sont majoritairement concernées.

Malheureusement, très vite, cette mesure positive a été suivie de très nombreuses dérogations dans les entreprises, ce qui a rendu caduque cette belle ambition. Et nous avions dénoncé ce fait.

C’est pourquoi nous proposons, à travers cet amendement, de majorer de 25 % la rémunération des heures de travail comprises entre 15 et 24 heures hebdomadaires.

Pour une durée de travail inférieure ou égale à 15 heures par semaine, ou lorsque la durée quotidienne de travail est inférieure à 2 heures, nous proposons que ces heures de travail soient rémunérées à un taux majoré de 50 %.

Ces majorations auraient pour finalité, tout à la fois, de compenser les faibles salaires dus au petit nombre d’heures effectuées et d’être dissuasives pour les entreprises.

Trop de femmes travaillent à temps partiel de façon subie. Il est temps pour nous de mettre fin à cette discrimination « genrée », qui a des conséquences au quotidien sur les salaires et les retraites.

Madame la ministre, voici une nouvelle fois l’occasion de faire évoluer les choses. On nous dit souvent que ce n’est pas le bon vecteur, mais, à un moment, il faut agir. Ces ordonnances relatives aux conditions de travail constituent une opportunité.