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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Articles additionnels après l'article 6
Muriel Pénicaud :
Il n’a jamais été prévu de traiter ces sujets dans le cadre de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
En outre, nous avons assisté à deux mouvements opposés. Vous proposez de majorer le paiement des heures en deçà de 24 heures effectuées par semaine ; d’autres ont proposé de relever le seuil des 24 heures ou de le supprimer.
Si tous les arguments s’entendent, une chose est certaine : ce sujet ne figurait pas dans le champ de la loi d’habitation.
