M. Gay nous rappelle que Bruno Le Maire présentera en mars un projet de loi concernant les entreprises. Or nous sommes en janvier…
Il précise par ailleurs que ses propositions s’adressent au ministre. J’en déduis donc qu’elles ne doivent pas entrer dans le champ du texte que nous examinons ce jour.
De fait, l’habilitation ne prévoyait pas ce genre de mesures et je vous propose donc, mon cher collègue, d’en reparler en mars avec Bruno Le Maire.