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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Articles additionnels après l'article 6, amendement 59
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 59 est retiré.
L’amendement n° 64, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 5312-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5312-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 5312 -1 - … – Les entreprises d’au moins vingt salariés sont tenues de réserver 10 % de leurs embauches à des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ces taux sont calculés d’une part pour les recrutements en contrat à durée indéterminée et d’autre part pour les recrutements en contrat à durée déterminée.
« Il peut être dérogé à ce taux par accord de branche étendu si les caractéristiques spécifiques du secteur d’activité le justifient.
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. »
La parole est à Mme Christine Prunaud.
