Intervention de Muriel Pénicaud

L’avis est défavorable.

La jurisprudence récente va dans le sens inverse de votre affirmation, madame la sénatrice, en confirmant que les travailleurs des plateformes numériques sont bien des travailleurs indépendants, ce qui n’exclut pas au demeurant certaines obligations pour les plateformes qui leur fournissent une activité. En revanche, des discussions sont en cours dans le cadre de l’assurance chômage, puisque nous souhaitons que les travailleurs indépendants, qu’ils soient micro-entrepreneurs ou travailleurs de plateformes, puissent avoir un filet de sécurité. Se pose aussi la question de la prise en compte de certains accidents.

Nous aurons donc l’occasion d’y revenir lors de l’examen du projet de loi sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage. Quel beau texte en perspective !