Intervention de Alain Milon

Monsieur Chasseing, vous le savez, par principe, je suis peu favorable aux demandes de rapport. Ce matin, en commission, je vous ai d’ailleurs démontré que sur les dix rapports demandés dans la loi El Khomri, aucun n’avait pour l’instant été rendu. Le retard pris est donc déjà considérable.

De surcroît, votre amendement est d’ores et déjà satisfait, les partenaires sociaux ayant remis au Gouvernement un rapport sur le télétravail le 27 mai 2017, en application de l’article 57 de la loi Travail. C’est d’ailleurs ce rapport qui a alimenté la réflexion du Gouvernement pour réformer le télétravail dans sa troisième ordonnance.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.