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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6 bis, amendement 183
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 183, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au second alinéa, après la référence : « L. 511-81 », sont insérés les mots : « du présent code ».
La parole est à M. le rapporteur.
