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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6 bis, amendement 182
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 182, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 9
Remplacer la référence :
L. 533-22-2-1
par la référence :
L. 533-22-2-3
La parole est à M. le rapporteur.
