Intervention de Alain Milon

Réunion du 24 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 6 ter

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Le présent article met en place un examen médical obligatoire préalablement au départ à la retraite de salariés ayant été confrontés à des facteurs de risques professionnels au cours de leur carrière. Cet examen médical a pour objet d’évaluer les effets de ces expositions et d’assurer leur suivi, y compris après le départ à la retraite des salariés concernés.

Le présent amendement tend à codifier cette disposition au sein du code du travail ; il a reçu un avis favorable de la commission.

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