Le présent article met en place un examen médical obligatoire préalablement au départ à la retraite de salariés ayant été confrontés à des facteurs de risques professionnels au cours de leur carrière. Cet examen médical a pour objet d’évaluer les effets de ces expositions et d’assurer leur suivi, y compris après le départ à la retraite des salariés concernés.
Le présent amendement tend à codifier cette disposition au sein du code du travail ; il a reçu un avis favorable de la commission.