Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article additionnel après l'article 7, amendement 174
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du I de l’article L. 1214-8-2 du code des transports est ainsi rédigé :
« Le programme d’actions comporte des mesures relatives au télétravail et à la flexibilité des horaires. Il peut en outre comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l’utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l’auto-partage, à la marche et à l’usage du vélo, à l’organisation du travail, à la logistique et aux livraisons de marchandises. »
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
