Intervention de Alain Milon

Le plan de déplacements urbains, mis en place par les autorités organisatrices, a pour but de rationaliser et fluidifier les différents modes de transport.

Il doit comprendre un volet sur l’amélioration du transport des personnels des entreprises pour les inciter à prévoir un plan de mobilité. Ce plan de mobilité n’est obligatoire que pour les entreprises employant plus de 100 personnes.

Quand ce plan existe, il peut comprendre un programme d’actions pour promouvoir les voies alternatives à la voiture individuelle, comme le télétravail.

L’unique finalité de cet amendement est que ce programme d’actions comporte obligatoirement des mesures relatives au télétravail et à la flexibilité des horaires.

Ce sujet, qui relève du code des transports, dépasse les compétences de notre commission et mériterait, avant d’être éventuellement rouvert, un bilan de la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.