Intervention de Muriel Pénicaud

Nous devons être cohérents avec nous-mêmes : nous avons prévu que le télétravail ferait l’objet d’un accord ou d’une charte d’entreprise et je crois qu’il faut rester à ce niveau de discussion.

En outre, nous avons voulu simplifier le code du travail pour le rendre plus lisible. Si nous rajoutons des précisions sectorielles dans tous les sens, nous finirons par rendre de nouveau illisibles les principes fondamentaux fixés par la loi.

C’est le dialogue social qui doit déterminer, à l’échelon de la branche ou des entreprises selon les cas, les différentes dispositions à mettre en œuvre. Pour le télétravail, l’entreprise me semble être le niveau adapté.

En toute cohérence, je ne peux donc être que défavorable à cet amendement, qui crée une exception, dans le code des transports, sur un sujet qui est du ressort de la négociation d’entreprise.