Intervention de Alain Milon

L’article 9 ratifie la cinquième ordonnance relative à la prévention de la pénibilité qui substitue notamment le compte professionnel de prévention au compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P.

Durant l’ensemble de ses travaux, la commission a salué cette réforme, qui s’inscrit dans la lignée des recommandations formulées par le Sénat depuis plusieurs années et qui tient compte des très grandes difficultés rencontrées par les petites entreprises pour se conformer à leurs obligations au titre du C3P.

Certes, ce qui a été dit jusqu’à présent est exact, mais la véritable difficulté réside dans la capacité de mettre en place effectivement la reconnaissance de la pénibilité.

Or c’est presque impossible pour certaines expositions, par exemple en ce qui concerne les produits chimiques. J’ai entendu Mme Bonnefoy parler du cancer de la prostate. Je veux rappeler qu’à partir de cinquante ans, quasiment tous les hommes développent des cellules cancéreuses dans la prostate ; pour autant, ils ne sont pas tous exposés aux produits chimiques…