Intervention de Muriel Pénicaud

Je me demande s’il n’y a pas un quiproquo sur notre intention. Je suis d’accord avec M. Tourenne et M. le rapporteur : le but est de permettre la reconversion professionnelle des personnes concernées, donc que plus d’heures de formation leur soient proposées. Nous visons bien la même chose.

Or votre amendement, monsieur le sénateur, consiste à supprimer le droit à la formation professionnelle institué par la présente ordonnance, qui constitue pourtant un progrès majeur dans la prise en charge des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Ce droit à la formation qualifiante bénéficiera, à compter du 1er janvier 2019, aux victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles présentant, en raison de la gravité de leurs séquelles, un risque particulier de désinsertion professionnelle. Ce nouveau droit donnera lieu à un abondement du compte personnel de formation de 500 heures. Il faut savoir que les formations qualifiantes longues représentent 400 heures à 500 heures. Les bénéficiaires concernés pourront donc suivre une vraie formation qualifiante, pour une vraie reconversion.

Cela représente une avancée significative par rapport aux possibilités actuelles, qui se résument à des formations courtes, du type bilan de compétences. Ce dispositif permettra de renforcer les politiques de maintien dans l’emploi, qui sont une priorité tant pour les partenaires sociaux que pour le Gouvernement. Elles sont également au cœur du troisième plan santé au travail et de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la branche AT-MP.

La mise en place d’un tel financement entrant bien dans cette démarche, j’avoue que j’ai du mal à comprendre pourquoi vous n’êtes pas favorable à ce nouveau droit, qui privilégie les reconversions longues par rapport aux reconversions courtes.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable, car, pour ma part, je tiens à ce que ce droit existe.