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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Articles additionnels après l'article 9, amendement 158
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’ordonnance n° 2017–1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est ratifiée.
La parole est à Mme la ministre.
