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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 10, amendement 166
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Genest et Darnaud, Mme Eustache-Brinio, MM. Paul, Lefèvre et Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Daubresse, Mme Bories, MM. Babary et Laménie, Mmes Gruny et Lamure, MM. D. Laurent, Longuet, Forissier, Raison, Perrin et Pointereau, Mme Deromedi et MM. Duplomb et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité social et économique de la Caisse des dépôts et consignations et
par les mots :
lors de la dernière élection des membres titulaires de l’instance unique de représentation du personnel de la Caisse des dépôts et consignations et lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires
La parole est à M. Marc Laménie.
