Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à favoriser la mobilité internationale et européenne des apprentis en s’inspirant des recommandations formulées par Jean Arthuis dans le rapport sur le développement d’Erasmus Pro, qu’il a remis à Mme la ministre du travail le 19 janvier dernier.

Durant ses travaux, Jean Arthuis a identifié de nombreux freins juridiques à la mobilité des apprentis hors du territoire national et à l’accueil d’apprentis étrangers en France, du point de vue tant des obligations pesant sur les entreprises que des contraintes pédagogiques trop strictes empêchant la réalisation de ces échanges.

En conséquence, il est proposé de définir un cadre incitant toutes les parties – apprentis, entreprises, centres de formation – à profiter des opportunités offertes au niveau européen par le programme Erasmus Pro.

Dans la limite d’une durée d’un an, un contrat d’apprentissage pourra ainsi être exécuté à l’étranger. L’apprenti sera alors placé sous la responsabilité de son employeur ou du centre de formation dans le pays d’accueil et soumis au droit qui y est applicable en matière de rémunération, de durée du travail, de santé et de sécurité au travail, et de repos hebdomadaire. Les modalités de réalisation de cette mobilité seront formalisées dans une convention conclue entre l’apprenti, ses employeurs en France et à l’étranger, et son centre de formation.

L’accueil d’apprentis étrangers en France sera facilité, puisque les dispositions du code du travail relatives à l’apprentissage leur seront applicables, à l’exception de plusieurs obligations qui font aujourd’hui obstacle à leur venue en France, comme celles qui fixent à douze mois la durée minimale d’un contrat d’apprentissage ou à 400 heures par an la durée minimale de la formation et les règles encadrant les dates d’entrée en apprentissage.

Il est également proposé d’élargir les possibilités de financement de la mobilité internationale des apprentis en permettant aux OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, de prendre en charge tout ou partie de ses coûts, notamment de vie sur place, ainsi que les cotisations sociales.

Enfin, cet amendement prévoit explicitement que les centres de formation d’apprentis, les CFA, peuvent accueillir des apprentis étrangers et qu’ils doivent encourager davantage la mobilité internationale de leurs apprentis, notamment en désignant des référents dédiés à cette mission.