Intervention de Muriel Pénicaud

Ce dernier amendement concerne Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

J’étais au mois de décembre aux Antilles, et j’ai passé à cette occasion un peu de temps sur l’île de Saint-Martin. J’ai pu y constater l’extraordinaire mobilisation de nos concitoyens pour nettoyer et tout remettre en ordre de marche après l’ouragan. J’ai aussi vu à quel point la reprise était difficile. En effet, la saison touristique y commence au mois de novembre ; elle a par conséquent été, cette année, quasi impossible à réaliser. En outre, les reconstructions sont lentes et difficiles, pour différentes raisons techniques et d’assurance que je ne détaillerai pas aujourd’hui. La situation à laquelle nous faisons face à Saint-Martin est donc grave.

C’est pourquoi, dès l’ouragan passé, j’avais demandé à la direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi de Saint-Martin, la DIECCTE, de mettre en œuvre les possibilités légales d’activité partielle, c’est-à-dire, en langage courant, de chômage technique. Ces dispositions sont néanmoins prévues pour des durées plus courtes qu’une année entière. Dès lors, ayant pris la mesure de la situation, je me suis engagée vis-à-vis des autorités locales, des employeurs et des salariés pour qu’on puisse prolonger ces dispositifs et faire ainsi le pont jusqu’au redémarrage de la saison touristique en novembre prochain.

Tout l’enjeu pour Saint-Martin est de reconstruire suffisamment pour qu’en novembre ou décembre prochain la saison touristique puisse redémarrer. Cela seul pourra sauvegarder l’emploi ; sinon, l’emploi à Saint-Martin sera très endommagé durablement.

Le deuxième sujet qui m’a paru d’une importance évidente est celui du contrat de sécurisation professionnelle pour les entreprises. Nous avons souhaité que, dans ce contexte d’exception, les entreprises qui doivent licencier des salariés pour motif économique soient exonérées du financement de ce contrat. Cela a sauvé plusieurs entreprises et plusieurs centaines d’emplois sur l’île. Il faut voir la situation que vivent à la fois les entreprises et les salariés ; je pense donc que ce sera une bonne chose.

Troisièmement, il fallait une adaptation temporaire du droit du travail. Saint-Martin vit actuellement et, là encore, de façon temporaire, des situations insolubles en droit. En effet, certains salariés ont complètement perdu leur entreprise. Ils n’ont plus d’employeur et ne peuvent donc pas être licenciés et bénéficier de l’assurance chômage. C’est kafkaïen ! Le problème inverse existe aussi. C’est pourquoi, dans les deux cas, nous entendons adapter provisoirement le droit du travail pour prendre en considération toutes les situations et, surtout, pour sauvegarder le plus possible d’emplois par le recours le plus fréquent possible à l’activité partielle. Nous éviterons ainsi la mise au chômage de milliers de nos concitoyens et nous faciliterons également la vie des entreprises et des salariés.

Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter, par le biais de cet amendement, une adaptation temporaire du droit du travail visant à aider Saint-Martin à repartir de l’avant.

J’ai également pu, à cette occasion, proposer la création d’un centre de formation d’apprentis à Saint-Martin, qui n’en dispose pas actuellement. J’anticipe quelque peu sur ce point. Il y a beaucoup à faire dans le tourisme comme dans la construction, du fait de la reconstruction nécessaire. Nous avons aussi renforcé les moyens du service public. Ces deux dernières mesures ne sont pas comprises dans l’amendement en discussion, mais je voulais insister sur ce point, car je crois que nous avons un devoir de solidarité envers Saint-Martin et Saint-Barthélemy.