Intervention de Jean-Louis Tourenne

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, je joins mes remerciements à ceux qui vous ont été adressés. Nous avons fait la preuve que les convictions pouvaient s’exprimer avec force, que le débat pouvait avoir lieu et que l’humour y trouvait même de temps en temps sa place, ce qui ne gâte rien. À mon sens, la démocratie en sort grandie.

Il n’en reste pas moins que mes convictions demeurent, identiques. Madame la ministre, l’édifice que vous nous avez présenté a au moins le mérite de la cohérence. L’ennui, c’est qu’il repose sur des fondations de sable. Je le répète, vous partez de l’axiome selon lequel la négociation permettra de générer de la confiance, car elle sera établie sur des rapports équilibrés entre les salariés et l’employeur. Or vous avez enlevé les moyens de cet équilibre et supprimé l’obligation que l’entreprise compte un représentant syndical ou un salarié mandaté. Les relations de subordination sont telles qu’il y a de grands risques que des pressions fortes soient exercées et que l’employeur parvienne à ses fins sans trop de difficultés.

La loi El Khomri aurait mérité d’être évaluée. Elle a en effet permis en 2016 et en 2017 la création d’un nombre important d’emplois dans toutes les régions de ce pays. C’est dire si elle n’avait pas tous les défauts que vous avez bien voulu lui prêter.

Le projet de loi que nous venons d’examiner est une régression en matière de sécurité des salariés. En effet, ceux-ci ne seront pas assurés de conserver leurs salaires, leurs conditions de travail, leurs primes, ni même leurs horaires. Ils ne sont d’ailleurs même pas sûrs de conserver leur emploi !

Ce texte est également un recul en termes de vigilance apportée aux conditions de travail, à la santé, à la sécurité. C’est aussi une régression quant au droit à une indemnisation juste pour préjudice subi. C’est encore une régression eu égard aux contrats de travail.

Globalement, c’est une régression par rapport à la situation antérieure, ce qui est tout à fait regrettable. Par conséquent, nous voterons contre ce projet de loi.