Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

L’avis de la commission sur les deux amendements identiques n° 1 rectifié bis et 26 est évidemment défavorable.

Permettez-moi de rappeler brièvement les choses. Voter ces deux amendements identiques reviendrait à empêcher ni plus ni moins l’État français de faire respecter les accords de Dublin. Nous avons évoqué, lors de la discussion générale, ce qu’il en était et les enjeux de ce texte. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a émis, je le répète, un avis défavorable.

Ce texte apporte une réponse limitée à un problème urgent, comme nous l’avons déjà dit. Par ailleurs, il respecte les accords de Dublin III. Enfin, il réitère ou renforce un certain nombre de garanties à l’égard de ceux qui bénéficient du statut Dublin.

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