Intervention de François-Noël Buffet

L’amendement vise à modifier la définition de l’un des critères du risque non négligeable de fuite : la dissimulation aux fins de se maintenir sur le territoire français serait remplacée par la dissimulation aux fins de se soustraire à la détermination de l’État responsable de la demande d’asile.

Je préfère naturellement la rédaction prévue par la commission des lois, qui permet d’agir surtout contre des personnes ayant recours à plusieurs procédures dilatoires afin d’éviter leur transfert et leur éloignement.

L’avis est donc défavorable.