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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendements 25 9
François-Noël Buffet :La commission est défavorable à l’amendement n° 25 rectifié, pour les raisons que j’ai déjà expliquées au sujet de l’amendement n° 9 rectifié.
En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 13 rectifié, dont l’adoption permettra de mieux prendre en compte les motifs légitimes justifiant qu’un demandeur d’asile ait quitté son logement.
