Intervention de François-Noël Buffet

Nous sollicitions le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, nous y serons défavorables.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit la possibilité pour la préfecture de placer en rétention un étranger sous statut Dublin ayant explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer au règlement Dublin III. Les auteurs de l’amendement proposent d’ajouter l’adverbe « spontanément ».